Selon votre situation :
➡️ Courtier distributeur : le questionnaire socle distributeur vous sera systématiquement demandé pour vérifier votre conformité.
➡️ Courtier délégataire : le questionnaire socle règlementaire vous sera requis pour contrôler le respect de la réglementation.
➡️ Si vous êtes à la fois distributeur et délégataire, vous devrez compléter les deux questionnaires.
Des questionnaires complémentaires peuvent être exigés si vous avez des délégations :
- Système d'information
- Délégation d'encaissement/décaissement
- Sanctions internationales
- Traitement des données de santé
- Subdélégation
Vous pouvez ajouter ou supprimer des questionnaires via le menu Liaisons assureurs > Spécificités > Actions.